Art. 2
En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des professions qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit : 1° Les biologistes responsables ; 2° Les sages-femmes ; 3° Les pédicures-podologues ; 4° Les orthoptistes.
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Prolegi/LEGITEXT000022294523#art-2