Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 juillet 2022 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022301366#art-annexe