Art. 2
En vigueur depuis le 26 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022391218#art-2