Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 CLAREE " (zone spéciale de conservation FR. 9301499) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Hautes-Alpes : ― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Névache ; ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Monêtier-les-Bains, Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes, Val-des-Prés.
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Prolegi/LEGITEXT000022301677#art-1