Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur " (zone spéciale de conservation FR 9301511) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 150 000 ainsi que sur les douze cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Agnières-en-Dévoluy, Aspres-sur-Buëch, La Cluse, La Fare-en-Champsaur, La Faurie, Gap, Le Glaizil, Laye, Montmaur, Le Noyer, Poligny, Rabou, La Roche-des-Arnauds, Saint-Disdier, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Veynes.
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Prolegi/LEGITEXT000022301688#art-1