Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 mont Ventoux " (zone spéciale de conservation FR 9301580) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Vaucluse : Aurel, Beaumont-du-Ventoux, Brantes, Bédoin, Saint-Léger-du-Ventoux, Sault, Savoillan.
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Prolegi/LEGITEXT000022301740#art-1