Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Montagne de Malay " (zone spéciale de conservation FR 9301617) l'espace délimité sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Mons, La Roque-Esclapon, Seillans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022302880#art-1