Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Montagne de Val-Haut-Clues de Barles-Clues de Verdaches " (zone spéciale de conservation FR 9301535) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-de-Haute-Provence : Auzet, Barles, Bayons, Beaujeu, La Javie, La Robine-sur-Galabre, Selonnet, Seyne, Verdaches.
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Prolegi/LEGITEXT000022301694#art-1