Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 vallée du Carai-collines de Castillon " (zone spéciale de conservation FR 9301567) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes : ― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Castillon ; ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Castellar, Gorbio, Menton, Peille, Sainte-Agnès, Sospel.
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Prolegi/LEGITEXT000022301715#art-1