Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
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Prolegi/LEGITEXT000032703585#art-1