Art. 19
En vigueur depuis le 6 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marseille. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIX de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032725120#art-19