Art. 5
En vigueur depuis le 6 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 13 juin 2016 jusqu'au lundi 11 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Chantilly (Oise) identifiée ZIT Chantilly. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032725120#art-5