Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des postes difficiles définis à l'article 1er du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041980615#art-2