Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale ouverts par l'arrêté du 17 février 2020 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041961306#art-1