Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPEI Saint-Etienne Loire Sud », sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des unités suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Saint-Etienne », sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Saint-Etienne », sise 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.
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Prolegi/LEGITEXT000047628009#art-1