Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Roanne Loire Nord ", sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse). Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Roanne ", sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ; -une unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée, dénommée " UEHD-R Roanne ", sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 21 ans ; -une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Roanne ", sise 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons.
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Prolegi/LEGITEXT000047628701#art-1