Art. 1

En vigueur depuis le 7 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de secrétaire assistant médico-administratif pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324 (code NSF).
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legi/LEGITEXT000051696152#art-1

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