Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2026
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur sont fixés comme suit :
- 22 % pour l'accès au grade d'ingénieur principal ;
- 10,5 % pour l'accès au grade d'ingénieur en chef.
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Prolegi/JORFTEXT000054189993#art-1