Art. 8
En vigueur depuis le 9 juil. 2026
La dernière session d'examen de la spécialité "Horlogerie" de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2008 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Horlogerie aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008
, , , , , , , , , , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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Prolegi/JORFTEXT000054395181#art-8