Art. 1

En vigueur depuis le 11 juin 2026

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 38 691 501,97 € en autorisations d'engagement et de 38 691 501,97 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions