Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 23 247 900,93 € en autorisations d'engagement et de 160 492 485,93 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054223834#art-1