Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2026
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Archives et Musée de la Littérature - AML, Bruxelles, Belgique ;
- Archives de l'Art contemporain en Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
- KBR - Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Maison du Roi - Musée de la Ville de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
- Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Belgique ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Museum voor Schone Kunsten Gent - MSK, Gand, Belgique ;
- Fédération Wallonie Belgique, Liège, Belgique ;
- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
- AfricaMuseum - Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Belgique ;
- Museum Torhouts Aardewerk, Torhout, Belgique ;
- Musée des Beaux-Arts de Tournai, Tournai, Belgique ;
- Musées de Verviers, Verviers, Belgique ;
- Wittockiana - musée des arts du livre et de la reliure, Woluwe Saint-Pierre, Belgique ;
- Région Bruxelles-Capitale, Belgique ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- Stichting tot beheer Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;
- Museum für Gestaltung Zürich, Zurich, Suisse,
prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « BRUXELLES 1900 » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 10 novembre 2026 au 25 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2026 au 25 mai 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054191102#art-1