Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur relatives à la classification et à l'étiquetage des substances dangereuses, la mention suivante doit être portée, de manière lisible et indélébile, sur l'emballage des peintures marines antisalissures de contenu nominal inférieur à vingt litres et renfermant des composés organostanniques : "Attention - Il est interdit d'utiliser ce produit pour le recouvrement des coques, autres que celles en alliage léger, des navires et embarcations de longueur inférieure à vingt-cinq mètres hors tout".
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Prolegi/LEGITEXT000006074765#art-1