Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Des établissements d'enseignement agricole relevant du ministère de l'agriculture peuvent concourir à la formation professionnelle maritime dans le domaine des cultures marines. La liste de ces établissements est arrêtée conjointement par le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat à la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006058380#art-1