Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est la suivante : Administration centrale : 3 conseillers techniques ; Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère : 3 chargés de mission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019871858#art-1