Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'adjonction de fluorure de sodium est autorisée dans les gommes à mâcher telles que définies à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé à la dose maximale de 0,02 g pour 100 g. La teneur en fluor du produit ne doit pas dépasser 0,009 g pour 100 g.
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Prolegi/LEGITEXT000005632954#art-1