Art. 7
En vigueur depuis le 14 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la francophonie, modifié par l'arrêté du 19 janvier 1998, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019651483#art-7