Art. 4
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement supérieur, la directrice de l'Ecole normale supérieure et le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000024680461#art-4