Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues à l'article R. 433-18 du code de la route sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et relatives respectivement : ― aux annexes I, I bis et I ter : la formation professionnelle initiale (FIG) et la formation professionnelle continue (FCG) des conducteurs des véhicules de guidage ; ― aux annexes II, II bis et II ter : la formation professionnelle initiale (FIP) et la formation professionnelle continue (FCP) des conducteurs des véhicules de protection.
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Prolegi/LEGITEXT000023959128#art-1