Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025851454#art-1