Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque » (zone spéciale de conservation FR 9301601) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend sur le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Rove, Sausset-les-Pins.
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Prolegi/LEGITEXT000032515234#art-1