Art. 3
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000034766014#art-3