Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale, Art. 241-7.01
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Prolegi/LEGITEXT000034768658#art-11