Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés : - arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "jardinier paysagiste" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ; - arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "lad-cavalier d'entraînement" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ; - arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "maréchal-ferrant" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ; - arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "métiers de l'agriculture" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ; - arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 , , , Sct. Annexe, Art. null - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 , , , Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 21 avril 2016 , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000038600248#art-3