Art. 2

En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019. A compter de cette date, l'arrêté du 20 juin 2016fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé.

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