Art. 2
En vigueur depuis le 16 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié : La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049536416#art-2