Art. 4
En vigueur depuis le 29 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Chaudronnier formeur aéronautique (arrêté du 14/12/2018) TITRE PROFESSIONNEL Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté) Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques
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Prolegi/LEGITEXT000049603421#art-4