Art. 10
En vigueur depuis le 26 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les conditions particulières d'emploi des radioéléments artificiels destinés à la radiographie et à la radioscopie gamma, conditions prises par la commission interministérielle des radioéléments artificiels (décision du 21 juin 1979, modifiée les 12 mai 1992, 27 octobre 1992 et 10 décembre 1996).
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Prolegi/LEGITEXT000005765568#art-10