Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000021957974#art-1