Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Une section binationale Bachibac ouvre dans les conditions suivantes : ― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ; ― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ; ― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023796477#art-2