Art. 1

En vigueur depuis le 19 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 34,5 %.

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