Art. 3
En vigueur depuis le 21 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Assurer le suivi technique, administratif et financier et la réception d'une opération de bâtiment. 2. Conduire un chantier de bâtiment tous corps d'état. 3. Etablir une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030377027#art-3