Art. 9
En vigueur depuis le 12 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034252737#art-9