Art. 2
En vigueur depuis le 10 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion la sous-directrice des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale. En cas d'absence ou d'empêchement, celle-ci est remplacée par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la cheffe du bureau des budgets et de la performance ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints à la cheffe du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034185147#art-2