Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes : -Motocyclisme ; -Sports de glace.
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Prolegi/LEGITEXT000036701820#art-1