Art. 12
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel » créé par l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé à la date du 30 juin 2021 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créé par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041711643#art-12