Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 22 octobre 2021 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000041711530#art-1