Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 20 octobre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041711598#art-1