Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000041710944#art-1