Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 23 mars 2022 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000041710900#art-1